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L'ombudsman suisse des télécommunications sert d’intermédiaire entre les client(e)s et les fournisseurs de services de télécommunications et les fournisseurs de services à valeur ajoutée dans les litiges relevant du droit civil et, qu’ils ne parviennent pas à résoudre de manière satisfaisante.
L'ombudsman est tenue à une neutralité absolue. Il ne défend ni les intérêts de la partie qui fait appel à l’organe de conciliation, ni ceux de la partie adverse.
Ainsi, il ne doit se soumettre à aucune directive venant des parties ou de personnes, organismes ou institutions externes à la procédure de médiation.

L'ombudsman n’a pas le droit d’imposer une solution. Il fait une proposition de conciliation qui soit une solution acceptable pour les deux parties.

Actualités

 

Rapport mensuel mars 2012

A. Statistiques: Sur les 613 nouveaux cas et demandes, en mars 20... continuer à lire...

Rapport mensuel février 2012

Statistiques: Sur les 608 nouveaux cas et demandes, en février 2012, 490 étaient des de... continuer à lire...

Rapport mensuel janvier 2012

Statistiques: Sur les 615 nouveaux cas et demandes enregistrés, en janvier 2012, 502 ét... continuer à lire...

Rapport mensuel novembre 2011

Statistiques: Sur les 465 nouveaux cas et demandes enregistrés, en novembre 2011, 107 étaient des cas et 358 des de... continuer à lire...

Cas d'exemple